Pseudonymisation des données personnelles avant tout traitement, périmètre de données strictement limité, hébergement en France et contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Les correspondances traitées par LA-GEC contiennent des données personnelles. L'architecture de la plateforme est conçue pour que les traitements par intelligence artificielle portent sur le contenu des documents, sans accès aux identités.
Recevoir notre documentation sécuritéLes noms, adresses postales, adresses électroniques et numéros de téléphone sont remplacés par des identifiants avant analyse. La réidentification intervient uniquement dans votre environnement, au moment de l'affichage du résultat. Ces données demeurent des données à caractère personnel au sens du RGPD et sont traitées comme telles.
Un système RAG contrôle ce qui est transmis : uniquement les extraits nécessaires à la demande en cours, et uniquement ceux auxquels l'utilisateur a droit.
Production chez Scaleway à Paris, datacenter certifié ISO/IEC 27001. Sauvegardes et site de reprise d'activité situés dans l'Union européenne, transferts chiffrés.
Les données d'un client ne sont jamais mélangées avec celles d'un autre, ni accessibles à un autre client.
L'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction d'un dossier par un délégué à la protection des données ou un responsable de la sécurité des systèmes d'information.
Conforme à l'article 28 du RGPD, signé préalablement à tout traitement de données, y compris en phase d'expérimentation.
Description des traitements, finalités, durées de conservation et mesures techniques et organisationnelles, à intégrer à votre analyse d'impact relative à la protection des données.
Mesures organisationnelles et techniques, gestion des habilitations, journalisation des accès et revue de code sur les vulnérabilités référencées OWASP.
Sauvegardes quotidiennes, politique de rétention documentée et site de reprise d'activité distinct du site de production.
À l'issue du contrat, vos données sont exportables dans des formats ouverts et réutilisables, avec l'assistance de nos équipes. Elles sont conservées un mois après la fin du contrat pour permettre leur récupération, puis effacées.
La suppression est immédiate dans les environnements actifs. Les sauvegardes historiques sont figées jusqu'à expiration de leur durée de rétention et ne sont pas réintroduites dans les traitements courants ; en cas de restauration, les suppressions sont réappliquées avant remise en exploitation.
Adressez-nous vos questions de sécurité ou de conformité : nos équipes répondent par écrit et transmettent les pièces justificatives correspondantes.
