RGPD & Vie privée

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En résumé : LA-GEC collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement. Vos données sont hébergées en France, ne sont jamais revendues, et vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l'adresse contact@la-gec.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

LA-GEC SAS
38 rue de Berri – 75008 Paris
SIRET : 831 077 862 00025
Email : contact@la-gec.com

2. Données collectées et finalités

Nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

a) Formulaire de contact (site www.la-gec.com)

Données collectées Finalité Base légale Durée de conservation
Nom, prénom, email, téléphone, message Répondre à votre demande de contact ou de démo Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 3 ans à compter du dernier contact

b) Utilisation du logiciel LA-GEC (clients)

Données collectées Finalité Base légale Durée de conservation
Nom, prénom, email, données de connexion Création et gestion du compte utilisateur Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Durée du contrat + 3 ans
Courriers, pièces jointes, historiques Fonctionnement de la GEC (gestion électronique des courriers) Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Durée du contrat + selon politique du client
Journaux de connexion (logs) Sécurité, détection des accès frauduleux Obligation légale / intérêt légitime 1 an

Dans le cadre du logiciel LA-GEC, LA-GEC SAS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le client (entreprise ou collectivité) est le responsable du traitement des données gérées dans son instance.

3. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à :

  • Notre hébergeur (Scaleway, France) pour l'infrastructure technique ;
  • Des prestataires techniques liés par contrat et tenus à la confidentialité (ex : messagerie transactionnelle) ;
  • Les autorités compétentes, en cas d'obligation légale.

Toutes les données des clients LA-GEC sont hébergées en France, sans transfert hors de l'Union Européenne.

4. Cookies et mesure d'audience

Le site www.la-gec.com utilise les technologies suivantes :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies assurent le bon fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics / Google Tag Manager)

Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics (via Google Tag Manager) pour mesurer l'audience du site (pages visitées, durée des sessions, sources de trafic). Ces données sont anonymisées.

Données transmises à Google : adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite, type de navigateur, résolution d'écran.
Transfert hors UE : Google peut traiter ces données aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez refuser ces cookies lors de votre première visite ou à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible en bas de page. Vous pouvez également installer le module de refus Google Analytics.

Durée de conservation des cookies

  • Cookies Google Analytics : 13 mois maximum
  • Cookie de préférence de consentement : 6 mois

5. Sécurité des données

LA-GEC SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

  • Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.3)
  • Authentification par jeton JWT et renouvellement automatique
  • Isolation des données par client (architecture multi-tenant)
  • Sauvegardes régulières hébergées en France
  • Accès aux données restreint aux seuls collaborateurs habilités

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données ;
  • Droit à la limitation : limiter temporairement le traitement de vos données ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@la-gec.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux applicables :

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact commercial ;
  • Données clients (logiciel LA-GEC) : durée du contrat, puis suppression ou archivage selon accord contractuel ;
  • Journaux de sécurité : 12 mois ;
  • Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

8. Modifications de la présente politique

LA-GEC SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de mise à jour est indiquée en bas du présent document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le site.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

LA-GEC SAS – Service juridique
38 rue de Berri – 75008 Paris
Email : contact@la-gec.com

Dernière mise à jour : mars 2025.