LA-GEC — Plateforme de gestion des communications
et complément Outlook « Envoyer dans LA-GEC »
Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation de la plateforme LA-GEC et du complément Outlook « Envoyer dans LA-GEC ». En utilisant ces services, vous acceptez les présentes CGU. La plateforme LA-GEC est soumise à des contrats spécifiques conclus entre LA-GEC SAS et chaque client ; les présentes CGU en constituent le cadre général.
LA-GEC SAS
38 rue de Berri – 75008 Paris
SIRET : 831 077 862 00025
Email : contact@la-gec.com
Site web : www.la-gec.com
La plateforme LA-GEC est un logiciel de gestion électronique des courriers (GEC) proposé en mode SaaS (Software as a Service). L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé par l'administrateur de l'organisation cliente.
L'utilisateur s'engage à :
LA-GEC SAS s'engage à :
LA-GEC SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des événements hors de son contrôle (cas de force majeure, défaillance des opérateurs Internet, etc.), ni des usages non conformes aux présentes CGU.
La plateforme LA-GEC, son code source, ses interfaces, ses logos et marques sont la propriété exclusive de LA-GEC SAS et sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans l'accord préalable écrit de LA-GEC SAS est strictement interdite.
Les données saisies et les documents déposés par les utilisateurs restent la propriété de l'organisation cliente.
LA-GEC SAS se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme à tout moment, notamment pour améliorer le service, corriger des anomalies ou se conformer à des évolutions légales ou techniques. Les évolutions significatives feront l'objet d'une communication préalable aux clients.
Cette section constitue les conditions spécifiques d'utilisation du complément Microsoft Outlook « Envoyer dans LA-GEC », disponible sur Microsoft AppSource. Ce complément est soumis également aux Conditions d'utilisation de Microsoft.
Le complément Outlook « Envoyer dans LA-GEC » (ci-après « le Complément ») est une extension pour Microsoft Outlook permettant aux utilisateurs d'envoyer, depuis Outlook, le contenu d'un email (sujet, corps, pièces jointes, métadonnées) vers leur instance LA-GEC, à des fins d'archivage, de traitement et de gestion des communications.
Le Complément est mis à disposition par LA-GEC SAS sur la marketplace Microsoft AppSource.
Le Complément traite les données suivantes, conformément à la Politique de confidentialité :
Aucune donnée n'est partagée avec des tiers. LA-GEC SAS ne reçoit pas le contenu des emails.
Le Complément est fourni « en l'état ». LA-GEC SAS ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à Microsoft Outlook, Microsoft AppSource, Microsoft 365 ou à tout autre service tiers.
LA-GEC SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du Complément, d'un envoi intentionnel vers une mauvaise instance ou d'une erreur de l'utilisateur.
Le Complément peut être mis à jour par LA-GEC SAS sans préavis, pour des corrections de bugs, des améliorations de sécurité ou de nouvelles fonctionnalités. Les mises à jour du code de l'application web sont déployées directement sur les serveurs de LA-GEC SAS et prises en compte instantanément.
Les mises à jour nécessitant une révision du manifeste Microsoft (changements de permissions, nouvelles fonctionnalités déclarées) seront soumises à Microsoft AppSource selon le processus standard de validation.
LA-GEC SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par un avis visible sur le site www.la-gec.com. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
LA-GEC SAS peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence (menace à la sécurité du service).
L'organisation cliente peut à tout moment résilier son contrat conformément aux conditions contractuelles qui lui sont propres, ou désactiver le Complément via le Centre d'administration Microsoft 365.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris (France).
Pour toute question relative aux présentes CGU :
LA-GEC SAS
38 rue de Berri – 75008 Paris
Email : contact@la-gec.com
Support : www.la-gec.com/support
As required for Microsoft AppSource submission, below is an English summary of these Terms of Use.
LA-GEC SAS, 38 rue de Berri, 75008 Paris, France — contact@la-gec.com
LA-GEC is a SaaS document and communication management platform. Access requires a valid user account created by the customer organization's administrator. Users are responsible for keeping their credentials confidential. LA-GEC SAS is not liable for unauthorized use resulting from failure to secure credentials.
The Outlook Add-in is available on Microsoft AppSource. It requires an active account on a customer LA-GEC instance. By using the add-in, the user explicitly authorizes the transmission of the selected email's content (subject, body, attachments) to their organization's LA-GEC server. The add-in may only send data to the organization's own LA-GEC instance — cross-tenant access is technically blocked.
No personal data is shared with third parties. Credentials are stored locally on the user's device. Email content is sent only to the customer's LA-GEC instance (hosted in France). See the full Privacy Policy for details.
LA-GEC platform, source code, interfaces, logos and trademarks are the exclusive property of LA-GEC SAS. Customer data remains the property of the customer organization.
These Terms are governed by French law. Disputes shall be submitted to the courts of Paris, France.
Dernière mise à jour : avril 2025.